Conditions générales de vente Hôtel Le Mercedes 2014

1.) Conditions de réservation :

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le client choisit les services proposés par l’Hôtel MERCEDES et reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel MERCEDES ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

Toute réservation devra obligatoirement :
  • être garantie par un numéro de carte bancaire (nom du porteur, numéro de la carte, date de validité),
  • être accompagnée de 30 % d’arrhes. Les sommes versées à ce titre sont déduites de la facture globale à la fin du séjour pour la période convenue.


La réservation ne deviendra définitive qu'après confirmation écrite de la part de la réception de l’Hôtel MERCEDES par courrier, fax ou e-mail.

Le paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement sur certains tarifs).

En cas de non - paiement par le client de toute ou partie des prestations consommées, l’Hôtel MERCEDES prélèvera les sommes dues sur la carte bancaire donnée à titre de garantie.

En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, le client sera débité du montant total des prestations réservées sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. Nous vous recommandons donc de vous garantir en souscrivant auprès de votre compagnie une assurance-annulation.

La chambre sera disponible à partir de 15h le jour de l’arrivée (16h en haute saison), et devra être libérée avant midi le jour du départ (11 H en haute saison). En cas de libération ultérieure, l’établissement se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour sera soumise aux disponibilités de l’Hôtel MERCEDES.

2.) Conditions d'annulation :

Toute annulation de réservation devra être effectuée par courrier, fax ou e-mail.

Avant le 15 juin et après le 15 septembre : Toute annulation ou report de réservation survenant plus de 48 heures avant la date d’arrivée prévue n’entraînera aucun frais d’annulation et donnera lieu à la restitution des sommes versées à titre d’arrhes.

En cas d’annulation ou de report de réservation moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue, les arrhes seront conservées.

Haute saison : Toute annulation ou report de réservation survenant plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue n’entraînera aucun frais d’annulation et donnera lieu à la restitution des sommes versées à titre d’arrhes.

En cas d’annulation ou de report de réservation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, les arrhes seront conservées.

En cas d’interruption ou de modification en cours de séjour, l’Hôtel MERCEDES se réserve le droit de facturer le montant total du séjour prévu. Dans le cas d’une réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

3.) Conditions spéciales :

En cas de non disponibilité de l’établissement ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’établissement ne pourra être poursuivi pour paiement d’une quelconque indemnité.